Le Syndicat des Professionnels de la Location Meublée (SPLM) Côte d'Azur lance un appel urgent aux professionnels du secteur et à leurs partenaires. En jeu : l'avenir juridique de la location meublée touristique, non seulement à Nice, mais potentiellement dans toute la France.
L'essentiel à retenir :
- Le SPLM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État après une suspension partielle du règlement niçois par le tribunal administratif en janvier 2026
- Les délibérations successives de Nice depuis 2019 créent un cadre juridique qui pourrait faire jurisprudence dans d'autres collectivités
- Une cagnotte est ouverte pour financer les actions juridiques en cours et à venir, la filière tout entière étant concernée
Une bataille juridique décisive en cours
Depuis 2019, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur ont adopté six délibérations successives renforçant considérablement l'encadrement de la location meublée touristique. Fin du renouvellement tacite, procédures complexes, quotas : les restrictions s'accumulent et compliquent l'activité des professionnels.
Face à cette situation, le SPLM Côte d'Azur, avec l'Union des Professionnels de la Location Touristique (UPLT), a engagé des actions juridiques structurantes. Une première victoire a été remportée : le tribunal administratif a suspendu partiellement le dispositif de quotas fin janvier 2026, reconnaissant un doute sérieux sur la légalité des modalités de calcul.
Mais la Ville de Nice a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. La Métropole a dans le même temps suspendu le dépôt des dossiers dans les zones à quotas jusqu'au 30 avril 2026, dans l'attente de la décision. On entre donc dans une phase charnière où se dessine l'avenir réglementaire du secteur.
Un enjeu qui dépasse le seul cas niçois
Ces décisions ne sont pas isolées. Elles peuvent demain servir de référence juridique à d'autres collectivités en France. La loi Le Meur de novembre 2024 a donné aux communes des outils renforcés pour encadrer les meublés de tourisme. Nice est en première ligne pour tester les limites de ces nouveaux pouvoirs.
L'enjeu dépasse donc largement les frontières de la Côte d'Azur. Comme le rappelle le SPLM dans son communiqué, cette bataille juridique concerne tout l'écosystème de la location courte durée : "En tant que partenaire du SPLM, vous évoluez au sein d'un écosystème dont l'équilibre repose notamment sur la pérennité du parc exploitable, la lisibilité du cadre réglementaire, et la capacité des professionnels à investir et se projeter dans la durée."
Un durcissement généralisé aurait effectivement des effets en chaîne pour les exploitants comme pour l'ensemble des acteurs qui les accompagnent, des prestataires de services aux fournisseurs d'équipements.
Un appel à la mobilisation financière collective
Ces actions juridiques ont un coût important. Jusqu'à présent, elles ont été largement portées par les professionnels eux-mêmes. Mais face à l'ampleur des enjeux, le SPLM considère désormais que la responsabilité doit être partagée par l'ensemble de l'écosystème.
Une cagnotte transparente, exclusivement dédiée au financement des procédures en cours et à venir, a été ouverte. Selon le SPLM, y contribuer aujourd'hui, c'est "participer à la sécurisation du cadre réglementaire, soutenir la stabilité de l'écosystème, et affirmer, ensemble, une responsabilité partagée pour l'avenir de la filière."
Chez Welkomz, on suit de près cette affaire qui illustre parfaitement les tensions croissantes autour de la réglementation des meublés de tourisme en 2025. Les décisions prises dans les mois à venir auront un impact structurant pour tous les gestionnaires professionnels.
Le message du SPLM est clair : ce dossier est structurant pour l'ensemble du secteur. La question n'est plus de savoir si vous êtes directement concerné par la situation niçoise, mais bien de comprendre qu'un précédent juridique national se joue aujourd'hui.
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